Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Funnyverse

Dernière mise à jour : 22/05/2026   |   Version 1.0

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits physiques et numériques conclues entre Funnyverse (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») sur le site https://funnyverse.fr. Elles ont été rédigées conformément au Code de la consommation français, à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et aux exigences légales applicables au e-commerce en France et dans l'UE. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du Vendeur

Dénomination : Funnyverse

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Adresse du siège social : 335 Rue du Rouvray, 76650 Petit-Couronne

N° SIRET : 913979548 00017

N° TVA intracommunautaire : Non assujetti

Email de contact : funnyverse.officiel.contact@gmail.com

Téléphone : Contact par email uniquement

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

Article 2 — Produits et Disponibilité

2.1 Produits physiques

Funnyverse propose à la vente des produits physiques présentés sur le site https://funnyverse.fr. Les caractéristiques essentielles (description, photos, composition, dimensions) sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais peuvent présenter de légères variations de couleur selon les écrans. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.

2.2 Produits numériques

Funnyverse propose également des produits numériques (fichiers téléchargeables, contenus digitaux, licences d'utilisation, etc.). Ces produits sont livrés par voie électronique, sous forme de lien de téléchargement envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande, après confirmation du paiement.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en acceptant la livraison immédiate d'un produit numérique, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour ce produit. Cette renonciation lui sera explicitement demandée avant la validation de la commande.

2.3 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit physique après commande, Funnyverse en informera le Client sous 48h et lui proposera un produit équivalent ou un remboursement intégral sous 14 jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les produits physiques. Les produits numériques sont livrés sans frais supplémentaires.

Funnyverse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les promotions sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks.

Pour les livraisons de produits physiques hors France métropolitaine, des taxes et droits de douane locaux peuvent s'appliquer et restent à la charge du Client.

Article 4 — Processus de Commande

La passation d'une commande sur Funnyverse se déroule en plusieurs étapes :

1.  Sélection des produits (physiques et/ou numériques) et ajout au panier

2.  Vérification du panier et application d'un éventuel code promo

3.  Renseignement des informations de livraison (pour les produits physiques)

4.  Choix du mode de livraison (pour les produits physiques)

5.  Choix du mode de paiement (CB ou PayPal) et saisie des informations

6.  Vérification du récapitulatif de commande

7.  Pour les produits numériques : acceptation explicite de la renonciation au droit de rétractation

8.  Confirmation par clic sur « Passer la commande » — constitue un engagement d'achat ferme

9.  Réception de l'email de confirmation avec lien de téléchargement (produits numériques) ou numéro de suivi (produits physiques)


Funnyverse se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.

Article 5 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la passation de commande, par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — via Shopify Payments
  • PayPal

Le paiement est sécurisé par le protocole SSL. Les transactions par carte bancaire sont traitées par Shopify Payments (certifié PCI DSS Niveau 1). Funnyverse ne stocke jamais les coordonnées bancaires complètes de ses clients.

La commande est validée dès confirmation du paiement. En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.

Article 6 — Livraison (Produits Physiques)

6.1 Zones de livraison

Funnyverse livre uniquement en France métropolitaine. Pour toute livraison hors UE, veuillez contacter funnyverse.officiel.contact@gmail.com.




6.2 Délais et frais

Zone

Mode de livraison

Délai estimé

Frais

France métropolitaine

La poste, Colissimo.

5 - 10 jours ouvrés

9.90

Reste du monde

.

.

Pas de livraison hors de la France.


Les délais courent à partir de la confirmation d'expédition. Ils peuvent varier en période de forte affluence (soldes, fêtes) ou en cas de perturbations transporteur. Vous serez informé de tous retards dès que nos équipes en seront informé. Le prix de la livraison peut être gratuit pendant certaines périodes.


6.3 Suivi et réception

Un email d'expédition avec numéro de suivi est envoyé dès prise en charge par le transporteur. À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. Tout dommage visible doit faire l'objet de réserves précises sur le bon de livraison et être signalé à funnyverse.officiel.contact@gmail.com dans les 3 jours ouvrés.

6.4 Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé à l'adresse email renseignée lors de la commande. Le lien est valable 30 jours. En cas de problème de réception, contactez funnyverse.officiel.contact@gmail.com.

Article 7 — Droit de Rétractation

7.1 Produits physiques — 30 jours

Funnyverse accorde au Client un délai de rétractation étendu à 30 jours calendaires (au lieu des 14 jours légaux) à compter de la réception du produit, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à Funnyverse :

  • Par email à funnyverse.officiel.contact@gmail.com avec le numéro de commande
  • Via le formulaire de contact sur https://funnyverse.fr.
  • Via le formulaire type de rétractation fourni en annexe des présentes CGV

Les produits retournés doivent être :

  • Dans leur état d'origine : non utilisés, non lavés, avec leurs étiquettes
  • Dans leur emballage d'origine
  • Accompagnés du numéro de commande

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le retour doit être expédié dans les 14 jours suivant la notification.

7.2 Produits numériques — Pas de rétractation après téléchargement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client, lequel a reconnu perdre son droit de rétractation. Cette renonciation est demandée explicitement lors de la validation de commande.

En cas de produit numérique défectueux (fichier corrompu, lien non fonctionnel), Funnyverse s'engage à remplacer le fichier ou à rembourser le Client intégralement dans un délai de 14 jours après signalement à funnyverse.officiel.contact@gmail.com.

7.3 Remboursement

Pour les produits physiques retournés, Funnyverse procède au remboursement intégral (prix des produits + frais de livraison initiaux standards) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, selon la première échéance. Le remboursement s'effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (CB ou PayPal).

7.4 Exceptions au droit de rétractation (produits physiques)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation :

  • Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
  • Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
  • Produits manifestement utilisés ou endommagés par le Client

Article 8 — Garanties Légales

8.1 Garantie légale de conformité — Produits physiques (Art. L.217-4 C. conso.)

Durée : 2 ans à compter de la livraison. Funnyverse est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8.2 Garantie légale de conformité — Produits numériques (Art. L.224-25-12 C. conso.)

Durée : 2 ans à compter de la fourniture du contenu numérique. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, si impossible, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8.3 Garantie contre les vices cachés (Art. 1641 C. civil)

Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice. Applicable aux produits physiques présentant un vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour toute réclamation au titre des garanties, contactez funnyverse.officiel.contact@gmail.com en joignant votre numéro de commande et des photos du défaut constaté.

Article 9 — Responsabilité

Funnyverse ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, de la négligence du Client, ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, perturbations réseau, faits d'un tiers).

Pour les produits numériques, Funnyverse ne garantit pas la compatibilité avec tous les systèmes d'exploitation ou logiciels tiers. La responsabilité de Funnyverse est limitée au montant de la commande en cause.

Article 10 — Propriété Intellectuelle

Les produits numériques vendus par Funnyverse sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un produit numérique confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, redistribution, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans accord écrit préalable de Funnyverse.

L'ensemble des éléments du site Funnyverse (textes, images, logos, graphismes) sont également protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Article 11 — Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible à : [URL_POLITIQUE_CONFIDENTIALITE]. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 12 — Force Majeure

Funnyverse ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie, panne informatique majeure, etc.). Funnyverse s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Article 13 — Médiation et Règlement des Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur.


Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client au sein de l'Union Européenne.

Article 15 — Modifications des CGV

Funnyverse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.